mardi 18 octobre 2011

Rénovation de la Tour (H15) Beaugrenelle ou comment la Mairie de Paris se débarrasse d'un dossier à problèmes !

La Tour H15, c’est un dossier à épisodes avec toujours la même fin. A chaque fois, nous n’obtenons aucune information, ce qui traduit d’une part, le mépris de la municipalité pour les élus de l’opposition et d’autre part, l’impréparation de ce dossier pourtant très important.

Dans la continuité du dernier Conseil de Paris, je souhaiterais enfin avoir les réponses que les locataires de la Tour H15 et les habitants de ce quartier sont en droit d’attendre sur leur avenir dans cette tour, car c’est de leur vie quotidienne dont il est question, mais aussi de la défense de leurs droits.

Nous voyons bien avec quelle précipitation le bailleur GECINA s’est débarrassé de cette tour, qu’il a mal entretenue, pour ne pas dire, totalement abandonnée pendant plus de 30 ans. Le bâtiment est dans un état de dégradation avancé, tant dans les parties communes que dans les parties privatives.

Il est d’ailleurs mentionné dans le mémoire que Batigère prenait l’immeuble en l’état, et renonçait « à toute indemnité ou dommages intérêts en raison des défauts apparents ou cachés qui pourraient résulter de la nature du sol ou du sous-sol ». Je ne sais pas comment interpréter cette réserve. Les sous-sols de ce périmètre présente-t-il des faiblesses ? Pourquoi la Ville de Paris prend-elle ces précautions inhabituelles ? Il n’a échappé à personne que cette tour se trouve au beau milieu du chantier du Centre commercial Beaugrenelle qui fait subir de nombreuses nuisances à tout le bâti du secteur par l’importance des bouleversements provoqués par ces travaux.

C’est la deuxième fois que la Ville de Paris se dégage de toute responsabilité concernant les sous-sols dans ce secteur, à proximité ou dans le périmètre du chantier du centre commercial. La dernière fois, c’était sur le dossier des eaux d’exhaure rejetées dans la Seine par la SCI Beaugrenelle pendant la phase de travaux du Centre commercial puis pendant la phase d’exploitation.

Pourquoi tant de précaution sur la qualité des sous-sols ?

Aux frais du contribuable parisien, Batigère récupère donc la gestion de la tour, et projette des travaux importants qui seront donc financés par une subvention de la Ville de Paris dans le cadre d’un programme de logements PLS et PLUS : 8,6 millions d’euros, c’est ce que cette opération et le défaut d’entretien par GECINA vont coûter aux Parisiens. J’ajoute que les nouveaux locataires aussi paieront l’addition puisque les loyers vont également augmenter. 8 ,6 millions : c’est aussi le prix de la non-création nette de logements, puisque ceux-ci existent déjà.

Il aurait été préférable d’utiliser ce budget à la construction de nouveaux logements plutôt qu’à restaurer une tour mal entretenue par un bailleur qui a bénéficié de conditions ultra privilégiées dans ce secteur.

Sur les travaux :

Les projets de délibération examinés au fil de nos séances ne sont pas précis.

Comment seront-ils organisés dans les parties privatives et dans les parties communes. Comment sera organisée la vacance des logements. Si les travaux sont faits en milieu occupé ; quelle sera la procédure de protection des habitants en raison du lourd désamiantage auquel sera soumis cette tour ?

Assisterons –nous à des résiliations massives des baux actuels et à des expulsions forcées des locataires dont les ressources ne correspondant pas aux critères des 192 logements (PLUS et PLS) qui seront réalisés sur le site ?

Enfin, il convient de s’interroger sur les chiffres livrés dans ce mémoire et les termes de l’accord entre le futur bailleur et la Ville de Paris. Vous remarquerez au passage que ceux-ci sont évoqués au conditionnel dans le mémoire.

1- le loyer de ce bail emphytéotique serait fixé à 267 115 euros au lieu de 2 400 000, coût évalué par le service des Domaines. C'est-à-dire pour un bail de 70 ans sur 11 600 m2 : 23 euros/m2/70 ans, autant dire un loyer très très très avantageux pour Batigère. Pourquoi un tel cadeau ?

2- Il est également prévu le retour de la tour H15 dans le patrimoine de la Ville de Paris à l’expiration du bail. Qu’en est-il du périmètre qui se trouve à la base de la tour sur la dalle, dont la superficie correspond à la taille de guêpe de la tour ? A qui appartient-il pendant la durée du bail puis à son expiration. A la SEMPARISEINE, comme le reste de l’ouvrage–dalle ?

3- Il est également mentionné que Batigère devrait assumer la charge de tous les travaux d’entretien et de grosses réparations. Comment la Ville pourra-t-elle imposer à son cocontractant les obligations qui lui incombent sur ce point quand elle s’est montrée incapable de le faire avec Gecina !

Pour conclure, nous voyons bien que ce dossier présente des failles et qu’en le votant, nous laisserions les mains libres à la Ville de Paris pour gérer cette transition dans la plus grande opacité.

Nous le refusons. Nous réclamons la transparence. En conséquence, je voterai contre ce projet.

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